ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat d’une consultation/guidance telle que proposée par le Prestataire aux clients non professionnels par le biais du site annegaelle.fr

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site annegaelle.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client est tenu d’avoir pris connaissance des présentes CGV et est donc considéré comme les ayant acceptées en validant sa commande en passant par le site annegaelle.fr

Le Client déclare avoir la capacité d’accepter les présentes Conditions Générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

annegaelle.fr fournit à l’Internaute/Utilisateur/Client, via le réseau Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques, un certain nombre de services payants liés au domaine de la médiumnité/guidance, à savoir, notamment :

• Consultations de guidance
• Contact Défunt
• Soins énergétiques, vous êtes informé que les soins énergétiques proposés ne doivent pas être interprétés comme des consultations médicales.
• Séance d’accompagnement personnel.
• Organisation de retraites, événements, etc.
• Création d’oracles, pages Instagram, rédaction de livres, etc.
• Création d’œuvre artistique vibratoire.
• Animation d’une chaîne YouTube.
• Vente d’oracles.
• Ateliers pratiques, conférences, etc.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Anne-Gaëlle Bernardet
71 avenue des Cordeliers
17000 La Rochelle

Numéro d’immatriculation SIREN /SIRET : en cours d’immatriculation
mail : contact@annegaelle.fr

ARTICLE 2 – Prix
Les Services sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site annegaelle.fr ainsi que lors de la validation de commande.
Le prix est exprimé en Euros, HT, « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Ce tarif est ferme et non révisable pendant sa période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier le prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Une note d’honoraires est établie par le Prestataire et remise au Client, par voie électronique, lors de la fourniture du Service commandé.

ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de valider sa commande sur le site annegaelle.fr

Dès lors, le Prestataire se rapprochera de la personne par e-mail pour valider le jour de la consultation qui sera faite en distanciel. Les consultations (enregistrements vocaux) seront ensuite envoyées par l’intermédiaire de WhatsApp, le consultant devant s’assurer de télécharger cette application avant la date de rendez-vous.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude du montant réglé et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute prise de rendez-vous pour une prestation constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande de prestation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une prestation antérieure.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement anticipé par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande ou en plusieurs fois selon les modalités de paiement choisies.

Le paiement est réalisé par le biais d’un lien de paiement envoyé par e-mail, au moment de la passation de commande.

Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

annegaelle.fr propose différentes solutions de paiement :

PAYPAL

STRIPE nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations et réclamation
La Prestation de guidance commandée par le Client sera fournie selon les modalités suivantes :

Les consultations (enregistrements vocaux) seront envoyées par l’intermédiaire de WhatsApp, le consultant devant s’assurer de télécharger cette application avant la date de rendez-vous.
Compter un délai d’une à deux semaines pour un rendez-vous.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir le Service commandé par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

En cas d’empêchement lié au prestataire, la consultation pourra être reportée à un autre jour et horaire ou bien être remboursée dans son intégralité. La vente du Service pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client après la consultation de guidance, celle-ci sera réputée conforme à la commande, en quantité et qualité.
Le remboursement s’effectuera par le biais d’un virement bancaire. Il conviendra de fournir un IBAN.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Selon l’article L121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif ni pénalités dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, soit après la prise de rendez-vous et le règlement de la consultation de guidance.

Important : si la prestation est achevée avant la fin du délai de 14 jours, le droit de rétractation est exclu et ne pourra donc être revendiquée dans ce cas.

Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou par e-mail indiqués dans l’Article 1.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties
En vertu de l’article 1231-1 du Code civil, le professionnel est tenu d’exécuter ses prestations avec soin et diligence.
Au cas où le Prestataire ne saurait être dans les dispositions lui permettant de pratiquer son art, le rendez-vous pour la consultation pourra être reporté sans que le Prestataire ne soit tenu d’effectuer une quelconque indemnisation. Le report de ce rendez-vous sera convenu avec le Client. Si aucune date ne convient aux deux parties, le remboursement de la consultation sera effectué en totalité. Il en ira de même si le Client ne souhaite pas de report de rendez-vous.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site annegaelle.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation de tout autre pays dans lequel les Services peuvent être fournis. Il appartient au Client, seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier la réglementation en vigueur dans son pays.

ARTICLE 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services et ne seront pas conservées. Elles seront détruites aussitôt la prestation effectuée (ce délai tient compte de l’envoie de la note d’honoraires).
Toutefois, pour des questions d’obligations légales, les informations relatives à la note d’honoraires sont conservées 10 années.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site annegaelle.fr est la propriété du Prestaire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et le Prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Prestataire par mail.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel Prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.